ACCEPT-TCHAD

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Un acteur majeur de la recherche scientifique

au service du Pastoralisme

participation au Colloque sur le foncier agropastoral

Synthèse de la Plateforme Pastorale du Tchad

A l’issue des échanges enrichis par le partage d’expériences et d’innovation à l’échelle de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest sur les différentes thématiques abordées dans les travaux des groupes, la PPT tire les éléments de réflexion et d’actions synthétisés dans le présent document. Grâce à cette « expertise collective », l’enjeu est enfin de déboucher sur la mise en œuvre d’activités définies à travers un plan d’actions de mise en pratique pour le lancement du processus d’élaboration d’un projet de code rural.

La PPT a retenu par axe, les points saillants suivants :

Axe 1 :

  1. Organiser les états généraux sur le foncier agropastoral ;
  2. Poursuivre le processus de l’élaboration du code rural en mettant en place un comité ad hoc ou comité national d’élaboration du code rural ;
  3. Mettre en place un comité interministériel ou des institutions impliqués dans la gouvernance foncière agropastorale ;
  4. Soutenir une politique foncière agropastorale innovante, intégrée et équitable
  5. Mettre en place une commission mixte de gestion des conflits lié à la transhumance transfrontalière.

 

Axe 2 :

La PPT va prendre des initiatives pour appuyer les actions suivantes :

  1. Mettre en place des valeurs juridiques des espaces pastoraux à l’aube de la décentralisation
  2. Mettre en place des textes juridiques et réglementaires pouvant accompagner le développement pastoral et promotion des systèmes pastoraux ;
  3. Valoriser les accords et conventions locales en tant que textes nationaux.

 

Axe 3 :

  1. Rétablir le pouvoir des autorités traditionnelles et coutumières dans le mécanicisme de prévention et gestion des conflits ;
  2. Promouvoir d’avantage les droits négocier (Chartes et Conventions) dans la gestion des ressources agropastorales ;
  3. Les communes peuvent aménager les espaces pastoraux équipés des infrastructures pastorales contre paiement par les éleveurs ;
  4. Co-construire des nouveaux outils avec les acteurs locaux pour la prévention et gestion des crises

 

Axe 4 :

  1. Promouvoir la résolution des conflits et de cohabitation pacifique par l’utilisation des médias ;
  2. Œuvrer à la mise en place des chambres foncières au sein des tribunaux et former les juges, les autorités administratives et les leaders des communautés sur les droits fonciers
  3. Apporter une assistance juridique aux pasteurs et agropasteurs sur les textes réglementaires du pays
  4. Familiariser les journalistes avec les différents concepts/outils de prévention et gestion des conflits liés aux ressources agropastorales et des textes régissant le pastoralisme et la Transhumance
  5. Organiser un voyage d’études pour apprendre du processus de formulation et de mise en œuvre de la loi pastorale du Niger.
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